Renewed Rwandan Troubles in France

The political game of (not) taking responsibility for sins of commission and omission in Rwanda's genocide took an interesting turn just before Christmas. Whereas other notable stakeholder countries have to some extent accepted blame for the failure to intervene and stop the genocide, France's voice alone has not joined the choir.

Now, the prosecutor at the Tribunal aux armées de Paris (TAP) has opened an investigation "into allegations that French peacekeepers facilitated attacks on ethnic minority Tutsis during the 1994 genocide of more than half a million Rwandans". The prosecutor's announcement comes following an inquiry by the TAP's juge d'instruction - the independent examining magistrate - including interviews in Rwanda. Obviously, what is at stake for France is the political fallout. Any negative verdict will mean that the French political system - via the proxy of the military - has received the strongest possible pressure to finally acknowledge its problematic role in the Rwandan genocide (complete 2000 OAU report here, pdf-file).

The interesting thing about the mechanics of the case is the combination of the setup of the TAP and the role of the juges d'instruction in the otherwise politically osmotic French legal system. The TAP is a military court funded by the French MoD - but its attorneys stem from the public legal system from where they are hired, and to where they will eventually return. The Tribunal has as its jurisdiction "infringements committed outside of the (French) territory by French military people":

Compétences: Le tribunal aux armées de Paris (TAP) est compétent pour les infractions de toute nature commises hors du territoire français par les membres des forces armées, les employés civils et les familles accompagnant les forces à l'étranger. Il juge aussi les autreurs et complices quand l'un d'eux relève du TAP, et les auteurs d'une infraction contre les forces françaises à l'étranger, leurs établissements et leur matériels si elle est réprimée par la loi. Les règles suivies devant le TAP sont identiques à celles suivies devant les juridictions pénales nationales à compétence militaire ; l'appel contre les jugements rendus par le TAP est porté devant la cour d'appel de Paris.

(A really rough translation would be: "Competences include infringements of any nature committed by the members of the armed forces, civil employees and accompanying families abroad. (...) The rules followed at the TAP are identical to those followed at the national legal institutions with military competence ; appeal against verdicts of the TAP can be brought to the court of appeal in Paris.")

As many Civil law courts the TAP is based on the inquisitorial system, i.e. with investigating magistrates taking and active part in investigating (as opposed to an adversarial system where the court merely judges between the proposed versions of the truth from defense and prosecutor). The juges d'instruction, of which there is one at the TAP, have an independent status within the judiciary, which means that they have the power to pursue inquiries within their jurisdiction at will. The juges d'instruction where the main drivers behind the revelations about the 1990s corruption and sleaze scandals in French politics. Juge d'instruction Eva Joly gained fame and notoriety for her handling of the Elf scandal. Evidently, politicians and other members of the administrative elite have tried to and sometimes bullied some juges d'instruction away from their inquiries. This is possible due to the not very effective protection offered by the institutional setup: each of the juges are very much dependent upon their personal resilience, including in the case of implicit threats.

The Monde has an interesting portrait of Brigitte Raynaud, the juge d'instruction at the TAP:

Sans jamais être vraiment soutenue, elle façonne une oeuvre solitaire. Traditionnellement mutique, l'armée supporte mal l'ingérence de la justice civile dans ses affaires. En novembre 2004, Janine Stern, au moment de quitter son poste de procureure au tribunal aux armées, avait laissé un rapport au vitriol. Elle parlait notamment d'"ingérence" ou de "justice aux ordres".

Ne comptez pas sur Brigitte Raynaud pour se montrer aussi définitive. "J'ai plutôt de bons contacts avec eux, dit-elle des militaires. De toute façon, au niveau procédural, c'est le même travail que dans une juridiction plus classique." Certes, elle admet que "l'armée a un peu vampirisé ce tribunal", mais elle prétend ne pas avoir subi de pressions directes. Même si, à la fin du mois d'octobre, le ministère de la défense a tout fait pour la dissuader de se rendre à Kigali, où elle est finalement allée recueillir les plaintes de six Rwandais. "Je suis à l'instruction, donc indépendante. On ne m'a jamais dit "surtout ne faites rien" ; il m'a simplement fallu du temps pour comprendre la mentalité et le comportement des militaires."

C'est en 1993 qu'elle a découvert l'institution, après avoir été substitut du procureur de la République, à Metz. Elle voulait voyager, découvrir une autre réalité judiciaire. Elle saisit rapidement la fragilité de son poste : "A l'instruction, on se retrouve complètement isolé, il nous faut impérativement le soutien du parquet." Ce fut le cas avec Janine Stern, ça l'est beaucoup moins désormais. Elle critique ouvertement Jacques Baillet, l'actuel procureur du tribunal aux armées de Paris, en lui reprochant de ne pas ouvrir d'information judiciaire dans le dossier rwandais. Elle lui en veut, aussi, de ne pas avoir requis l'autopsie des corps des neuf soldats français tués en novembre 2004 dans le bombardement de Bouaké, en Côte d'Ivoire. Dans une lettre à la ministre de la défense Michèle Alliot-Marie, ce 12 décembre, elle stigmatise ainsi "une souffrance supplémentaire rajoutée aux familles (...), due à la décision du procureur du tribunal aux armées de Paris, qui n'a pas estimé opportun (...) de faire procéder à l'autopsie des corps rapatriés".

Des archives qui brûlent soudainement aux documents subitement dévorés par les termites dans les soupentes d'une caserne, les obstacles qui se dressent sur son chemin sont divers et variés. "Le discours officiel de l'armée, c'est la transparence à tous les étages, aussi suis-je perplexe lorsqu'on m'oppose systématiquement la classification de documents que je réclame", lâche-t-elle.

Avec le temps, elle a développé une qualité essentielle au TAP : la patience. "Elle a de l'expérience, estime Janine Stern, mais elle n'est pas forcément soutenue par sa hiérarchie. Les choses ont évolué en pire, depuis mon départ." Brigitte Raynaud affronte une forme d'obstruction des plus subtiles. (...)

The question of whether France will accept its part of the blame for Rwanda has been reposed, and the investigation might bring troubling news for those preferring gloire for truth. But what the outcome will be hinges on a precarious institution and very few shoulders - in the midst of probably the strongest possible web of vested interests.